Le financement des écoles par les communes

Une information très parcellaire

Les informations sur le financement de l’enseignement et de l’éducation par les communes sont parcellaires, aucun document synthétique ne permet d’avoir une vision générale des dépenses communales en la matière, ni même de ce qui est financé. On peut trouver dans les rapports de la Cour des Comptes chaque année des données sur quelques municipalités, mais sans pouvoir en déduire des moyennes ou des régularités.  L’échantillon  de communes est toujours réduit. Il est donc difficile de connaître avec précision les dépenses moyennes des communes pour l’enseignement comme pour l’éducation. Aucun document de synthèse n’est disponible, les enquêtes, lorsqu’il y en a, restent confidentielles. Les associations de maires ne répondent pas aux demandes des chercheurs.

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L’État et les communes assurent l’essentiel du financement.

L’enseignement élémentaire est financé à 96,7% sur fonds publics : 63% par l’État et 33,7% par les communes. Les contributions des communes ne se limitent pas au financement direct, il peut y avoir mise à disposition peuvent avoir u

 

Pour l’école primaire l’inégale richesses des communes induit des écarts importants.

 Au début des années 2010 un rapport de la Cour des Comptes les évaluaient à environ  1 100 euros par an et par élève. Ces dépenses ont augmenté depuis lors de la mise en place des temps d’activité périscolaire, mais ceux-ci ont été majoritairement abandonnés du fait du retour à  la semaine de quatre jours et demi.  Certaines communes ne fournissent aux communes que ce qui est imposé par la loi  alors que d’autres mettent à disposition des écoles des moyens importants. Quelques-une, disposant de fortes rentées fiscales apportent  plus de 4 500 euros chaque année. La situation est radicalement différente dans des petites villes ou villages dont la contribution annuelle par élève est inférieure à 250 euros. Financiers et matériels, les moyens apportés sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin que les directeurs puissent être déchargés de cours et avoir ainsi une plus grande disponibilité pour le travail d’animation, de gestion et de relation avec les parents. Jusqu’à la rentrée 2018, les municipalités finançaient les classes maternelles comme elles l’entendaient. L’obligation scolaire prévue dès 3 ans par la loi Blanquer va leur imposer ce financement. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Dans le cas d’élèves scolarisés hors de la commune de résidence, celle-ci doit contribuer aux dépenses de la commune d’accueil au même niveau par élève que celle-ci.

 

Les financements complémentaires : superposition ou substitution ?

Quel que soit le niveau d’enseignement, aux financements obligatoires et récurrents prévus par le Code de l’Éducation s’ajoutent des crédits et subventions exceptionnels, ainsi que des soutiens en provenance d’associations. Une région ou un département peut, par exemple, inciter des communes à constituer des regroupements pédagogiques concentrés en prenant à sa charge la construction d’un gymnase ou d’un restaurant scolaire. Une commune peut décider d’équiper ses collèges d’ordinateurs, en contrepartie d’une autorisation d’accès au matériel sur le temps périscolaire pour les associations.

Les établissements implantés dans les périmètres de l’éducation prioritaire disposent le plus souvent de dotations complémentaires nationales, départementales et/ou communales. Certains départements ont toutefois tendance dans ce cas à réduire leurs contributions à ces établissements en arguant de l’équité.

 

La construction l’équipement et l’entretien des écoles élémentaires publiques est assuré par les communes. De même les communes financent le fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat. Dans le cas où une partie des élèves sont scolarisés dans une autre commune que celle de résidence, celle-ci doit contribuer au financement des écoles d’accueil. Seuls  les salaires des enseignants sont pris en charge par l’état pour les écoles publiques et les classes des écoles privées sous-contrat, les autres personnels, ATSEM, personnels de service, mais aussi parfois moniteurs de sport, maîtres-nageurs, professeurs de musique sont employés par la commune.

Les communes s’impliquent à la fois en fonction de leur projet politique et des moyens dont elles disposent. La baisse de la dotation de l’état, la suppression de la  taxe professionnelle ont eu un impact certain sur leur finances et donc sur leurs dépenses. Auparavant, comme nous l’avons constaté en 2010 certaines communes urbaines à gros établissements industriels ou commerciaux pouvaient  apporter plus de 4 500 euros par élève chaque année tandis que faute de moyens la contribution annuelle de petites villes ou villages était inférieure à 250 euros. Financiers et matériels, les moyens apportés sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, pour faciliter le travail administratif des directeurs en lui permettant de bénéficier d’au moins une demi décharge de service.

En l’absence de normes, les municipalités finançaient jusqu’à présent les classes maternelles comme elles l’entendaient, l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire devrait entraîner l’énonciation de contraintes. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Les dotations annuelles de fonctionnement pour un  élève d’une école de la Manche(télécharger.pdf)   en 2014-2015 était de 447,43 €. Pour l’année 2016-2017 en Vendée(télécharger.pdf)  le coût moyen était de 425 € pour les classes élémentaires 514€ en Côtes-d’Armor et 372€ en Ille-et-Vilaine.

En l’absence de documents récapitulatifs sur les contributions des communes nous ne pouvons appuyer notre propos que sur des données parcellaires, tout envoi de références sur des données communales à notre intention sera le bienvenu.

Exemples : coût annuel en euro d’un élève de maternelle et de primaire pour les communes, (consultation des sites municipaux novembre 2018)

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Pour mémoire données 2008-2009

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Exemple d’engagement supplémentaire d’une commune : LA CLUSAZ

Financement de l’école privée catholique, seule école de la commune.
Deuxième trimestre :
pratique du ski alpin et du ski de fond, un après-midi par semaine (pour la Moyenne et Grande Section de maternelle, ski de fond uniquement)… Moyenne section au CM2
Accueil par la patinoire municipale pendant 3 heures réparties entre les différentes classes de la petite section de maternelle au CM2.
Piscine pour les élèves de cycle 3 uniquement. Au troisième trimestre : pour toutes les classes sauf le CE2 (qui part en classe de mer à Carnac 10 jours au mois de juin).
La piscine municipale reçoit toutes les classes de l’école pour une initiation à la natation ; deux ou trois créneaux, suivant les classes sont proposés chaque semaine, pendant le mois de juin.
Musique détachement par l’école de musique des Aravis d’une intervenante un jour par semaine pour toutes les classes de l’école  ; les horaires de chaque classe sont établis conformément aux programmes de l’Éducation Nationale. 
Financement des écoles par la commune de MONTEUX (Vaucluse-84) Site consulté le 12/04/2019
Dépenses annuelles 2018,  1 371 056 euros pour les écoles publiques.  :
  • Constructions, réparations et entretiens des bâtiments, dont elle est propriétaire
  • Achat de mobiliers et fournitures scolaires
  • Frais du personnel municipal
  • Mise à disposition du personnel de service, des ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), des animateurs des centres de loisirs associés à l’école (CLAE) et des garderies de la pause déjeuner.
Dépenses hors obligations légales :
  • subventions annuelles
    • coopératives scolaires : 5,50 euros par élève
    • classe inscrite à l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) 125€ par classe
    • 10 euros par enfant scolarisé en maternelle pour l’achat d’un cadeau de Noë
  • subventions par projet  :
    •  projet avec nuitées : 10€ / enfant/ jour
    •  projet sans nuitées : le reste de l’enveloppe après financement des projets avec nuitées, en sachant que le montant de l’enveloppe est fixé à 14 000€
  • don de dictionnaire chaque élève de CM2 admis en classe de 6ème  en collaboration avec l’Association Culture Education Laïcité (ACEL) et l’Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (APEL)

    Commune de Rosult (Nord)

    La commune

    • assure la gratuité totale de l’école publique,
    • finance l’apprentissage de la natation, une initiation musicale et une initiation à l’environnement.
    • offre un dictionnaire à chaque enfant du CM2
    • organise des vacances de neige (première semaine des vacances d’hiver) aux enfants du CM2
    • participe au financement de sorties pédagogiques (musée, spectacles etc…)
    • met à disposition de nombreux équipements informatiques (13 ordinateurs portables, un vidéo projecteur, un tableau interactif, etc)
    • met à disposition un éducateur sportif diplômé d’État et des animatrices pour la médiathèque pendant le temps scolaire.

  • L’école utilise aux heures scolaires la salle polyvalente dite salle des fêtes, la salle de musique, la salle culturelle qui, elles aussi, touchent à l’école.

 

Mise en ligne : 10 Mai 2019

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