Le financement de l’éducation en France

 

Les dépenses pour WD1524DEPENSESTOTALESFRANCE2016.pngl’éducation sont réparties entre l’enseignement stricto sensu, la gestion et l’administration de celui-ci, les services associés et les achats de biens ou services. Elles sont pour l’essentiel décidées par l’État en application des lois et financées publiquement, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales, dans le respect du partage des compétences

 

Ce sont des dépenses d’initiative politique, affectées à la réalisation d’une mission de service public : la formation initiale de tous. Cependant, depuis quelques années, un crédit d’impôts est octroyé aux parents qui paient avec des chèques emploi service les cours particuliers assurés par des sociétés privées. Ainsi une petite partie de la dépense publique d’éducation est donc imposée à la collectivité par des particuliers sur leur propre initiative d’accéder à un service à la personne.

 

 

 

 

Les dépenses d’enseignementWD1524FINACEMENT EDUCATION.png pour l’année 2017 (derniers chiffres disponibles) s’élèvent à près de 128 milliards d’euros, soit 6,8 % du PIB de la France, auxquelles s’ajoutent d’autres  annexes induites par le fonctionnement du système éducatif.  :   L’État en est le principal financeur : le budget du ministère de l’Éducation nationale, qui emploie et forme la plupart des personnels, couvre 56,2 % de ces dépenses. S’y s’ajoutent à hauteur de 3,4 % les contributions d’autres ministères (Agriculture, Défense, Santé), qui ont sous leurs tutelles des établissements de formation (lycées agricoles ou militaires, instituts médico-éducatifs…).

Les collectivités territoriales, en charge des locaux et de multiples dispositifs d’aide, d’incitation et d’accompagnement de la scolarisation, y contribuent de plus en plus, du fait des transferts successifs de compétences de l’État. De 14,2 % avant la décentralisation de 1981, leur participation est stabilisée aux environs de 22 % depuis le milieu des années 2000. Aux dépenses liées aux crédits d’apprentissage et aux transports scolaires à partir de 1984, se sont ajoutées en 1986 celles relatives au fonctionnement et à l’équipement des collèges et des lycées. Depuis 2006, les personnels TOS des établissements secondaires publics ainsi que le forfait d’externat des privés sous contrat sont pris en charge par les collectivités. L’obligation scolaire à partir de 3 ans devraient augmenter les dépenses municipales.  Leurs contributions varient en fonction des niveaux d’enseignement. Pour le premier degré, elle est de 40 % (35,9 milliards d’euros). Les communes en assurent la plus grosse part : construction et entretien des écoles, financement des dispositifs d’aide à la scolarisation préélémentaire (salaires des ATSEM), subventionnement des activités éducatives périscolaires… Quant à la part des régions et des conseils généraux pour le second degré, elle est désormais supérieure à 30 %.

Les familles participent aux dépenses d’éducation à hauteur de 11 %, essentiellement par l’achat de fournitures, de matériels et de vêtements spécifiques. C’est deux fois plus que les entreprises (dont le soutien financier s’opère principalement au titre de la taxe d’apprentissage).

Si l’on ajoute à ces sommes les dépenses induites par la scolarisation et non prises en compte dans la dépense d’éducation, on peut s’interroger sur la réalité de la gratuité scolaire qui est pourtant le pendant de la scolarisation obligatoire.

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Les différents niveaux de formations sont inégalement financés et à l’intérieur de chaque cycle les coûts varient d’un établissement à l’autre, notamment en fonction de la composition du corps enseignant (titulaire ou non, statut, ancienneté).WD1524DEPENSESPARNIVEAU

 

 

 

 

 

Pour l’école primaire l’inégale richesses des communes induit des écarts importants.

Il est difficile de connaître avec précision les dépenses moyennes des communes pour l’enseignement comme pour l’éducation. Aucun document de synthèse n’est disponible, les enquêtes lorsqu’il y en a restent confidentielles, les associations de maires ne répondent pas aux demandes des chercheurs. Au début des années 2010 un rapport de la Cour des Comptes les évaluaient à environ  1 100 euros par an et par élève. Ces dépenses ont augmenté depuis lors de la mise en place des temps d’activité périscolaire, mais ceux-ci ont été majoritairement abandonnés pars le retour à  la semaine de quatre jours et demi.  Certaines communes n’assurent que ce qui est imposé par la loi  alors que d’autres mettent à disposition des écoles des moyens importants. Les endroits où de fortes rentées fiscales d’apporter plus de 4 500 euros chaque année s’opposent radicalement aux petites villes ou villages dont la contribution annuelle par élève est inférieure à 250 euros. Financiers et matériels, les moyens apportés sont aussi humains. Ainsi, à Paris, la municipalité finance un demi-poste d’enseignant supplémentaire pour chaque école d’au moins cinq classes, afin que les directeurs puissent être déchargés de cours et avoir ainsi une plus grande disponibilité pour le travail d’animation, de gestion et de relation avec les parents. Jusqu’à la rentrée 2018, les municipalités finançaient les classes maternelles comme elles l’entendaient. L’obligation scolaire prévue dès 3 ans par la loi Blanquer va leur imposer ce financement. De même, en dépit de la loi, les pratiques varient pour les classes de l’enseignement privé et l’accueil des élèves originaires d’autres communes. Dans le cas d’élèves scolarisés hors de la commune de résidence, celle-ci doit contribuer aux dépenses de la commune d’accueil au même niveau par élève que celle-ci.

 

Les financements complémentaires : superposition ou substitution ?

Quel que soit le niveau d’enseignement, aux financements obligatoires et récurrents prévus par le Code de l’Éducation s’ajoutent des crédits et subventions exceptionnels, ainsi que des soutiens en provenance d’associations. Une région ou un département peut, par exemple, inciter des communes à constituer des regroupements pédagogiques concentrés en prenant à sa charge la construction d’un gymnase ou d’un restaurant scolaire. Une commune peut décider d’équiper ses collèges d’ordinateurs, en contrepartie d’une autorisation d’accès au matériel sur le temps périscolaire pour les associations.

Les établissements implantés dans les périmètres de l’éducation prioritaire disposent le plus souvent de dotations complémentaires nationales, départementales et/ou communales. Certains départements ont toutefois tendance dans ce cas à réduire leurs contributions à ces établissements en arguant de l’équité.

 

Le financement et ses fractures

Les collectivités territoriales financent les investissements (immobilier, unités de restauration, gros équipements pédagogiques) et le fonctionnement (maintenance et entretien, matériels et consommables, documentation et manuels scolaires jusqu’en seconde) des établissements secondaires (collèges et lycées).

Ces budgets varient dans des proportions considérables en fonction des effectifs scolarisés mais aussi des objectifs adoptés. La Guyane dépense 25 fois moins que l’Île-de-France ; le département de Lozère près de 30 fois moins que celui du Nord. Les écarts ne résultent pas seulement du nombre d’établissements et d’élèves. Par exemple, le conseil général de la Mayenne dépense 800 euros par an et par collégien, celui de Seine-Saint-Denis  3 004 euros, presque quatre fois plus.  Ailleurs, comme en Haute-Loire où les investissements annuels du conseil départemental entre 2004 et 2014 n’ont pas excédé 203 euros par collégien, la tendance est plus à la fermeture de quelques collèges qu’à de nouvelles constructions, alors que dans les Bouches du Rhône ils dépassent 1500€. Dans les départements où les établissements sont récents, peu de rénovations lourdes s’imposent.

Aux dépenses de fonctionnement stricto sensu des établissements s’ajoutent subventions d’aide et d’accompagnement à la scolarité : gratuité des transports scolaires, crédits-livres, promotion des pratiques artistiques et culturelles, bourses diverses (y compris pour des stages à l’étranger)…

Mise en ligne : 10 Mai 2019

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