Services médicaux et sociaux scolaires : une déprise programmée ?

 

La médecine scolaire, un service avec de moins en moins de médecins

Le nombre de médecins scolaires a MEDICOSOCIAL20172020diminué de près de 50% entre 2007 et 2017, en conséquence le nombre moyen d’élèves pris en charge par chacun d’eux est passé de 4700 à 6700 pour l’élémentaire et de 3800 à 5500 pour le secondaire. Au premier janvier 2020, le nombre de postes budgé-taires de médecins scolaires est de 1369, mais ils ne sont pas tous occupés. Entre un tiers et un quart sont mis au mouvement pour  la rentrée PCPOSTEMEDECINSVACANTS20202020, dont beaucoup sont actuellement vacants, le nombre effectif de médecins actifs serait inférieur à 850. Des vacataires,  aux environs de 140, sont employés pour remplacer les titulaires, mais compte-tenu de la faible rénumération, ce n’est  ja-mais sur un temps plein.   En moyenne chaque médecin scolaire a en charge plus de 14 000 élèves (premier et second degrés). S’il  voyait chaque élève dans l’année il ne pourrait  lui consacrer MEDECINSSCOLAIRESDEPT2011qu’un peu plus de 4 minutes. Dans les faits les médecins scolaires assurent essentiel-lement les visites oblig-atoires imposées par la loi, celles qui concernent les élèves de l’école maternelle et élémentaire. La charge de travail à ce niveau est importante, mais répartie de manière très inégale selon les départements. Ainsi en 2011, dernière année pour laquelle le nombre de médecins scolaires par département est disponible, le ratio élèves/ médecin variait de 1 à 5. En Corse du Sud ce ratio  était inférieur à 2000, en Mayenne il dépassait  8450.  Il était particulièrement élevé en Seine-et-Marne, à Paris et dans sa première couronne, ainsi que dans les départements situés autour de l’île de France et ceux d’une bande allant de la  Loire au Gard.

La présence des infirmières scolaires ne s’améliore pas

Le nombre d’infirmières ELEVESPARINFIMIERE2020dimi-nue lentement, 7887 en 2019, 7774 au 01/01/2020, ce qui fait que le nombre d’établisse-ments secondaires qui en sont dépourvus, totalement ou par-tiellement, augmente. Le nom-bre d’élèves qu’elles ont à prendre en charge est parti-culièrement élevé dans les académies à forte population scolaire et à grands établis-sements  : région parisienne, à l’exception de Paris,  et dans les académies du sud-est de la France, ainsi qu’à Mayotte en raison de la forte croissance démographique.

Ces infirmières assurent l’essentiel de la présence médicale dans les collèges et les lycées. Leur mission est définie par la circulaire ministérielle n° 2001-14 du 12 janvier 2001:

« L’infirmier(ère) accueille tout élève qui le (la) sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Après un entretien personnalisé, moment privilégié qui permet de nouer une relation de confiance au cours de laquelle l’élève peut exprimer une demande, un malaise, une souffrance en toute confidentialité, il (elle) évalue la situation, pose un diagnostic infirmier dans le cadre de son rôle propre, met en place la démarche de soins adéquate et si l’urgence le justifie, oriente vers la structure la plus adaptée. »

Leur rôle n’est donc pas cantonné à une intervention d’urgence en matière sanitaire (blessures ou douleurs) et en plus des actions de prévention et d’éducation à la santé comporte une dimension relationnelle et psychologique.

L’assistance sociale scolaire, une fonction créée après la reconnaissance des ZEP

La présence des assistantes ELEVEASSISTANTSOCIAUXsociales n’a été développée qu’à partir du milieu des années 1980 et  stabilisée au cours des années 2010. Au 01/01/2020, elles sont aux environs de 2800 pour 2900 postes budgétaire  pour un nombre total d’établissements secondaires légè-rement supérieur à 8000, elles ne peuvent donc avoir dans la plupart des établissements qu’une présence à temps partiel.

Quand les communes font la différence…

Selon un rapport de l’Assemblée nationale, datant de 2011 (voir ci-dessous), 13 communes conservent un service communal  d’hygiène et de santé avec des activités de santé scolaire, principalement des grandes villes. Par ailleurs, neuf communes des Hauts-de-Seine mettent  des infirmières à disposition de l’Éducation nationale. Certains de ces services datent du XIXème siècle, d’autres ont été créés dans l’entre deux-guerres (Grenoble, Villeurbanne et Saint-Quentin) ou juste après la Seconde Guerre Mondiale. (Antibes-Juan-les-Pins, Clermont-Ferrand, Nantes et Vénissieux). À l’exception de 2 communes (Antibes et Paris),  ces services interviennent à destination des élèves de l’école élémentaire. Huit communes prennent également en charge les classes de maternelle.  Deux communes limitent le service aux seuls écoles élémentaires publiques. Dans ces communes, le nombre moyen d’élèves suivis par un médecin varie du simple au triple, mais reste toujours inférieur à la moyenne nationale calculée pour les médecins scolaires de l’Éducation nationale.  Au total cette contribution des municipalités à  la  santé scolaire s’adresse à  310 000 élèves, représentant 4,6 % des effectifs nationaux.

Nombre d’élèves suivis Nombre d’emplois de médecins à temps plein Nombre moyen d’élèves par médecin
Paris 142 000 64 2200
Grenoble 13 500 6 2250
Antibes- Juan les Pins 7 700 2,9 2650
Lyon 23 000 8,4 2740
Nantes 17 500 6 2920
Cannes 5 700 1,6 3560
Bordeaux 18 500 4,8 3855
Strasbourg 22 500 5,6 4020
Villeurbanne 9 700 2,4 4040
Saint-Quentin 5 398 1 5400
Nice 30 000 4,4 6800
Clermont-Ferrand 8 600 Suivi assuré uniquement par du personnel infirmier
Vénissieux 5 269
Source : Rapport  d’information N° 3968 , Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2011. Déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques et présenté par M. Gérard Gaudron et Mme M. Pinville, députés.

Source : (cf Bilan social national 2017-2018)

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Aucune mise à jour n’est possible pour l’année scolaire 2018-2019 à partir des données disponibles en ligne ou sollicitées auprès de la DEGESCO. Le bilan le plus récent proposé au téléchargement sur le site du ministère consulté le 20/12/2019 rubrique « Statistiques, bilans et études relatifs aux personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS) » date de mars 2016.

La mise à jour effectuée le 17/01/2020 a été rendue possible grâce à la communication des données par SNMSU-UNSA Éducation, syndicat national et majoritaire des médecins scolaires et universitaires ».

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État des besoins et des moyens

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